LA CARTE DES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES DU PAYS

Depuis le 1 avril 2014, les Cours et Tribunaux ont été rationalisés et remodelés.
Un arrondissement judiciaire reprend la superficie d'une province, à l'exception de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrondissement judiciaire d'Eupen. Dans chaque arrondissement judiciaire, il y a un Procureur du Roi et un Président d'Arrondissement, tous deux Magistrats.
Chaque arrondissement judiciaire est divisé en divisions. Dans chacune de celle-ci, il y a un Procureur de Division sous l'autorité du Procureur du Roi de sa province.
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale regroupe la Région de même nom et l'arrondissement judiciaire d'Eupen regroupe toute la Région germanophone.
Pour le détail de ces arrondissements judiciaires, cliquez ici.
La carte des arrondissements judiciaires
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